Mentions légales et Conditions Générales de

Vente – La Valse

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations

contractuelles entre tout utilisateur non professionnel du site www.lavalsebijoux.fr (ci-après « l’Acheteur »

ou « Vous ») et la micro-entreprise La Valse, propriété de Alizée Vallet, dont le siège social est situé 10 rue Voltaire 42100 St Etienne, immatriculée en tant que micro-entreprise sous le numéro 938 057 114], et dont l’adresse électronique est lavalsebijouterie@outlook.fr (ci-après « La Valse »).

Le site www.lavalsebijouterie.fr est hébergé par Shopify, dont le siège social est situé au 151 O’Connor Street,

Ground Floor, Ottawa, Ontario, Canada, K2P 2L8, site internet : www.shopify.com.

Les présentes CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation

préalable, expresse et écrite. La Valse se réserve le droit de modifier ponctuellement certaines

dispositions des présentes CGV ; il est donc recommandé de les relire avant chaque commande.

L’achat d’un produit implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

La majorité des bijoux proposés sont réalisés sur commande, avec un délai de fabrication minimum de7 jours. Certains modèles peuvent être disponibles en stock limité.

Chaque bijou est présenté avec un descriptif détaillé et ses principales caractéristiques. La nature artisanale implique de légères variations par rapport aux photos.

3. Précautions d’usage

Chaque bijou La Valse est réalisé à la main, avec soin, en petite série ou en pièce unique. Pour préserver leur durabilité, il est fortement recommandé d’éviter : - les chocs, torsions et frottements répétés

- le contact avec produits chimiques, parfum, transpiration ou eau.

Il est conseillé de retirer les bijoux pour dormir, pratiquer un sport, se laver ou se baigner.

4. Territorialité et livraison

La vente est destinée aux acheteurs résidant dans les pays autorisant l’entrée des produits.

1Pour les livraisons en France, La Valse propose la livraison gratuite par Colissimo. L’Acheteur peut choisirun autre transporteur à ses frais.

Pour les commandes hors de France, tous les frais de port, taxes et droits de douane éventuels sont à la charge de l’acheteur.

Responsabilité : La Valse n’est pas responsable des pertes ou dommages survenant pendant le transport. Toutefois, La Valse peut accompagner l’Acheteur auprès du transporteur pour faire valoir ses droits en cas de problème.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de force majeure (grèves,intempéries, pandémie).

5. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Actuellement, La Valse n’est pas assujettie à la TVA.

Toutefois, La Valse se réserve le droit de facturer la TVA si elle devenait applicable, ce qui pourrait faire évoluer les prix indiqués sur le site.

6. Commande et paiement

Les commandes sont passées directement sur le site via le système de paiement sécurisé intégré à Shopify.

Le processus de commande est le suivant : 1. Sélection des produits dans le panier, 2. Vérification ou renseignement de l’adresse de livraison, 3. Acceptation des présentes CGV, 4. Validation de la commande et paiement sécurisé.

Le contrat est formé à la confirmation du paiement. La Valse ne peut être tenue responsable des fraudes ou utilisations non autorisées de moyens de paiement, sous réserve des démarches bancaires prévues par la loi.

7. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de La Valse jusqu’au paiement complet de la commande, incluant prix, frais et taxes.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sauf pour les bijoux personnalisés ou fabriqués sur commande, pour lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas.

2Conditions pour exercer la rétractation :

- Les bijoux doivent être intacts, non portés et nondétériorés

-Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable de La Valse, - Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

9. Garantie et responsabilité

9.1 Garantie légale

Tous les produits bénéficient des garanties légales : - Garantie légale de conformité (articles L217-4 à

L217-14 du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la livraison, - Garantie légale contre

les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), valable 2 ans à compter de la découverte du défaut.

9.2 Garantie commerciale

La Valse propose une garantie commerciale limitée au remplacement, à la réparation ou au remboursement des défauts de fabrication constatés dans les 7 jours suivant la réception du produit.

9.3 Exclusions

La garantie, qu’elle soit légale ou commerciale, ne couvre pas :

- L’usure normale

- Les dommages dus à un choc, torsion, chute ou mauvaise manipulation

- Les altérations liées à produits chimiques, parfum,eau ou transpiration

- Les détériorations par stockage inadapté, mauvais entretien ou modifications/réparations effectuées par un tiers non autorisé.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, textes, logos, visuels) sont la propriété exclusive de La Valse. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation.

11. Données personnelles

La Valse respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Pour exercer ce droit : - Email : lavalsebijouterie@outlook.fr